DÉCOUVERT EN COMPTE


DÉCOUVERT EN COMPTE
DÉCOUVERT EN COMPTE

DÉCOUVERT EN COMPTE

D’une durée d’utilisation plus longue que la facilité de caisse, le découvert en compte fait partie des crédits de trésorerie destinés à satisfaire des besoins durables, sinon permanents, de l’entreprise. Il ne saurait en effet constituer un financement à court terme pour des immobilisations, en se substituant à un fonds de roulement déficient.

Les garanties peuvent être fondées sur le crédit personnel. En ce cas, la personnalité du client du banquier, sa moralité, sa situation financière et le caractère de ses opérations suffisent à garantir la promesse de remboursement. Elles peuvent être fondées sur un crédit réel, qui repose sur un élément du patrimoine ou sur une caution. Le découvert peut être consenti oralement: le banquier autorise alors son client à devenir débiteur, jusqu’à un certain plafond et pour une période déterminée; il peut, dans ce cas, révoquer cette facilité à tout moment; inversement, l’absence d’échéance officielle permet au client de rembourser quand il le veut, sans que le banquier puisse bénéficier du droit cambiaire. Le découvert peut également être accordé par écrit et prendre parfois la forme de découvert mobilisé: le banquier fait signer à son client un billet à ordre du montant du découvert, en général à moins de quatre-vingt-dix-jours pour permettre un éventuel réescompte de la Banque de France. Ces effets sont appelés effets de mobilisation. À l’échéance, si le billet n’est pas renouvelé, il peut être protesté et reste exigible par les voies du droit cambiaire. Dans ce système, si le banquier est totalement lié jusqu’à l’échéance, le client, de son côté, peut se voir refuser à celle-ci le renouvellement du découvert. Cependant, l’ouverture d’un découvert avec accord écrit est souhaitable pour le banquier et son client. Elle évite à chacune des parties d’être dépendante de l’autre sans garantie de durée.

En matière de compte courant, on parle de découvert unilatéral lorsque le solde se trouve constamment créditeur au profit de la même partie; par contre, le compte est dit réciproque ou à découvert réciproque si, par suite des règles admises par les parties lors de son ouverture, le solde est créditeur ou débiteur alternativement pour l’une et l’autre partie.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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